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CONDITIONS DE SERVICE

COM' DE L'O STUDIO

Dernière mise à jour : 08/07/2026


1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site internet de COM' DE L'O STUDIO, accessible à l'adresse https://comdelostudio.fr.

En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions de service.


2. Éditeur du site

Le site est édité par : COM' DE L'O STUDIO

Micro-entreprise

Nom et prénom : Imare Coralie

SIREN : 892 430 083

Adresse : 20 route de granetias, 63300 Thiers

E-mail : comdelostudio.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.


3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

COM' DE L'O STUDIO s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir l'absence d'interruption liée notamment à la maintenance, aux mises à jour, aux contraintes techniques ou à des événements indépendants de sa volonté.


4. Compte client

Certaines fonctionnalités de la boutique peuvent nécessiter la création d'un compte client.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée depuis son compte.

COM' DE L'O STUDIO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.


5. Produits et services proposés

Le site permet notamment :

  • la présentation des services de création graphique et d'illustration de COM' DE L'O STUDIO ;

  • la vente de produits numériques téléchargeables ;

  • la prise de contact pour des demandes de devis ou d'accompagnement personnalisé.

Les conditions applicables aux achats et prestations sont détaillées dans les Conditions de vente disponibles sur le site.


6. Propriété intellectuelle du site

L'ensemble du contenu du site, notamment les textes, visuels, illustrations, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, mises en page et identité visuelle, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de COM' DE L'O STUDIO est interdite.


7. Utilisation interdite du site

L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;

  • porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

  • tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ;

  • copier massivement le contenu du site ;

  • utiliser les contenus du site sans autorisation ;

  • transmettre des contenus malveillants ou nuisibles.


8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

COM' DE L'O STUDIO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.


9. Limitation de responsabilité

COM' DE L'O STUDIO s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires.

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des informations disponibles sur le site.

La responsabilité de COM' DE L'O STUDIO ne pourra être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation du site, notamment perte de données, perte de chiffre d'affaires ou interruption d'activité.


10. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialitédisponible sur le site.

En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.


11. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.

Les informations relatives aux cookies sont disponibles dans la Politique de confidentialité et de cookies.


12. Modification des Conditions de service

COM' DE L'O STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.


13. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.


Fin des Conditions de service

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