Politique de remboursement

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

COM' DE L'O STUDIO
Version 1.0 – 08/07/2026

1. Objet

La présente politique de remboursement définit les conditions applicables aux prestations de services et aux produits numériques proposés par COM' DE L'O STUDIO.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.

2. Prestations de services

Les prestations de création graphique, d'illustration, de communication visuelle et de conception sur mesure sont réalisées selon les besoins spécifiques de chaque client.

En raison de leur caractère personnalisé, elles ne peuvent être remboursées une fois leur réalisation commencée.

3. Acompte

Un acompte de 40 % est demandé avant le début de toute prestation.

Cet acompte permet notamment de réserver un créneau dans le planning de COM' DE L'O STUDIO et de couvrir les premières phases de travail (analyse, recherches, conception, échanges).

Dès lors que la prestation a débuté, l'acompte reste acquis à COM' DE L'O STUDIO.

4. Annulation avant le début du projet

Si le client souhaite annuler sa commande avant le démarrage effectif de la prestation et avant toute recherche ou travail de conception, le remboursement de l'acompte pourra être étudié au cas par cas.

Toute somme correspondant à un travail déjà réalisé pourra être conservée.

5. Annulation après le début du projet

En cas d'annulation par le client après le commencement de la prestation :

  • l'acompte demeure acquis à COM' DE L'O STUDIO ;

  • les prestations déjà réalisées pourront être facturées si leur montant dépasse celui de l'acompte ;

  • les droits d'exploitation des créations ne sont pas cédés au client tant que le règlement intégral n'a pas été effectué.

6. Prestations terminées

Une prestation achevée, validée et livrée ne peut donner lieu à un remboursement.

Les éventuelles demandes de correction sont traitées conformément aux Conditions Générales de Vente et au devis accepté.

7. Produits numériques

Les templates, fichiers numériques et ressources téléchargeables sont livrés immédiatement après validation du paiement.

Compte tenu de leur nature numérique et de leur accès immédiat, aucun remboursement ne pourra être accordé après :

  • le téléchargement ;

  • l'accès au fichier ;

  • ou la mise à disposition du produit lorsque le droit de rétractation est légalement écarté.

8. Produit défectueux

Si un produit numérique présente un défaut technique empêchant son utilisation normale (fichier corrompu, lien de téléchargement inactif ou erreur de livraison), COM' DE L'O STUDIO s'engage à fournir une nouvelle version fonctionnelle du fichier ou un nouveau lien de téléchargement.

Cette procédure ne constitue pas un remboursement mais une mise en conformité du produit.

9. Erreur de commande

Le client est responsable de vérifier le contenu de sa commande avant son paiement.

Une erreur de sélection, un achat réalisé par inadvertance ou une incompatibilité avec les logiciels du client ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement.

Toute demande sera néanmoins étudiée individuellement.

10. Demande de remboursement

Toute demande devra être adressée par écrit à :

[Adresse e-mail]

Le client précisera :

  • son identité ;

  • le numéro de commande ou de facture ;

  • le motif de sa demande ;

  • tout élément utile à son examen.

Chaque demande sera étudiée avec attention.

11. Évolution de la présente politique

COM' DE L'O STUDIO se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : 08/07/2026